LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Un engagement mutuel !
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés par le COS.
Ces offres sont générées par le COS, association loi 1901, sans but lucratif à caractère social.
Le COS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses conditions générales de vente.
Face aux nombreux désistements et nombreuses annulations pour les activités organisées par le COS, le conseil d'administration du 13 décembre 2024 a décidé d'appliquer des frais d'annulation de 20 % sur le montant total du dossier pour toutes les activités organisées et quel que soit le motif d'annulation.
Publication
18/12/2024 à 11h00
Mis à jour
à 11h49
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