Avance sociale remboursable

 MODALITES FINANCIERES

• Taux : 0 %
• Frais de dossier : 1 % du montant total de l'avance sociale
• Modalités de remboursement : 30 mois maximum (moyenne économique < 800€), 24 mois maximum ( moyenne économique de 800€ à  1300€ et 20 mois maximum (moyenne économique 1301 € et 1700€)
• Attention : les dossiers des personnes ayant une moyenne économique supérieur ou égale à 1700€ ne seront pas acceptés.
• Calcul de la moyenne économique = ressources mensuelles - charges mensuelles / nombre de personnes composant le foyer
• Toute demande devra être accompagnée d'un devis, d'une facture de moins d'un mois et/ou d'une attestation sur l'honneur de l'achat

 

  BENEFICIAIRES

Etre adhérent du COS depuis au moins 6 mois, à l'exception des nouveaux recrutés pour lesquels le délai est ramené à 2 mois uniquement pour les avances sociales "Familiale" (dépenses liées à la location d'un logement), et "automobile".

Respecter le délai de 3 mois entre deux avances sociales à compter du dernier prélèvement sauf en cas de coup dur ramené à 1 mois.

 

Sont exclus :

• Les agents recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI - CAE)
• Les stagiaires école (convention de stage de moins de 3 mois ou non rémunérés par le Département).
• Les adhérents en période de stage de titularisation.
• Les agents détachés de la fonction publique non rémunérés par le département.
• Les contractuels dont la durée du contrat est inférieur ou égale à 1 an.

 

 

FAMILLE ET VIE QUOTIDIENNE

 

SOINS ET SANTE

• Prothèses auditives, dentaires, orthodontie = 2.000 €
• Lunetterie = 1.000 €
• Acquisition de matériel spécialisé pour handicapé, véhicule adapté = 3.000 €
• Dépenses liées à la maladie de l’adhérent = 1.500 €
• Première adhésion à une mutuelle = 500€

VIE QUOTIDIENNE

• Etudes des enfants = 1.500 €
• Départ à la retraite = 1.500 €
• Achat d'un ordinnateur = 1.000€

COUP DUR

• Dépenses imprévues liées à des évènements de la vie (Frais de justice liés à une séparation, maladie, perte d’emploi, sinistre de l’habitation lié à une catastrophe naturelle ou incendie, etc…) = 3.000 €

SE LOGER/HABITATION

 

AIDE A L’INSTALLATION ET AU DEMENAGEMENT

• Frais engendrés par l’installation dans un nouveau logement (frais de déménagement, dépôt de garantie, caution, frais d’agence) = 4.000 €

TRAVAUX AMELIORATION DE L’HABITAT/DEVELOPPEMENT DURABLE

• Travaux dans la résidence principale (locataires ou propriétaires) = 3.000 €

EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE

• Pompe  à chaleur, poële à granules (concerne les propriétaires) = 3.500€

BIENS D’EQUIPEMENT

• Achat de biens d’équipement pour la maison
• (mobilier, électroménager de 1ère nécessité) = 2.000 €

  SE DEPLACER

 

VEHICULES ET 2 ROUES

• Pour financer l’achat d’une voiture, d’une moto, d’un scooter (neuf ou d’occasion) = 5.000 €
• Achat d'un vélo éléctrique = 1500 €

REPARATIONS

• Pour financer les réparations d’une voiture, d’une moto, d’un scooter = 2.000 €

TRANSFORMATION ECOLOGIQUE DU VEHICULE

•  Boîtier Ethanol - retro fit = 1.500€

PERMIS DE CONDUIRE OU CONDUITE ACCOMPAGNEE

• Pour financer les frais liés au passage de votre permis de conduire, de celui de votre conjoint ou d’un de vos enfants à charge = 1.000 €