Mentions légales
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site est la propriété du COS DE SEINE-ET- MARNE (COS77) dont le siège est situé à :
Hôtel du Département
CS 50377 77010 MELUN CEDEX
Tél : 01 64 14 75 05
cos@departement77.fr
www.cos77.fr
Président du COS : Patrick GUERET
ÉDITEUR DU SITE
Société DIP
Zone estuaire Sud
Rue LH Maxfield
44320 Saint Viaud
www.dip-enligne.com
RESPONSABLE EDITORIAL
le Président du COS est Monsieur Patrick GUERET
La responsable de la rédaction est Mme CAROLINE AUGE sous la responsabilité hierarchique de Mme Joelle HAMON
COS 77
45 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tél : 01 64 14 73 43 / 01 64 14 75 05 / 01 64 14 75 15
cos@departement77.fr
HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix Cedex
CRÉDITS PHOTOS
Pixabay
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Le site accessible par le URL suivants : www.cos77.fr est exploité dans le respect de la législation française.
1- ACCEPTATION
Tout accès au site web du COS 77., et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du COS 77., telles que définies ci après.
2- OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web du COS77, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et le COS77. Le Contenu fourni surce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
3- LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
Le COS 77 n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web du COS77 et un site tiers ne signifie pas que le COS 77 assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du COS77, à tout utilisateur du site web du COS77 de créer, sur n’importe quel autre site web, toutlien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web du COS77 et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du COS 77 sans passer par sa page d’accueil.
4- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web du COS77 est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du COS77. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du COS77 ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web du COS77 est interdite sans l’accord écrit préalable du COS77. La reproduction et/ ou la représentation et/ la diffusion du site COS77 totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris la marque COS77.fr et son logo seul ou associé) est interdite sans accord exprès préalable et écrit du COS77.
Le non respect des prescriptions visées ci-dessus constitue une acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur. Le COS77 se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.
5- GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web du COS77, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que le COS77 s’efforce de fournir un Contenu fiable sur sonsite web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Le COS77 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
Le COS77 ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le COS77.
Le COS77 ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si le COS77 a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité du COS77 pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra être engagée.
6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
a) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation de son site internet, le COS77 collecte des données à caractère personnel lors de la création de "mon compte". Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie à votre insu. les informations obligatoires et indispensables pour le COS77 pour traiter et exécuter les demandes des adhérents sont signalées par un astérisque dans les pages du site "COS77.fr". Les autres informations qui sont demandées sont considérées comme facultatives et ont vocation de nous permettre de mieux connaître les usagers du site.
Ces informations seront envoyées au représentant du COS77 concerné via l’intranet du COS77 ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le COS77 à cette adresse en cliquant ici : formulaire contact.
L'utilisateur peut également introduire uen réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL -3 place de Fontenoy- TA 80715 75 334 PARIS CEDEX 07 - www. cnil.fr.
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne à nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi "Informatique et Libertés" dpo@departement77.fr.
Le responsable du traitement est le COS77 représenté par son président Monsieur Patrick GUERET.
Le COS77 est attaché au respect des règles de protection des données de la vie privée et des données à caractère personnel. L'ensemble des traitements de données à caractère personnnel mis en oeuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
De même l'utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont utilisées uniquement dans le cadre des services auxquels vous souscrivez. Elles sont aussi utilisées pour mieux vous satisfaire, vous apporter assistance et répondre aux réclamations.
Les données à caractère personnel collectées par le COS77 sont utilisées en interne par le COS77, par les prestataires en charge de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les informations que le COS77 recueille proviennent de leur communication volontaire par les adhérents par une saisie sur le formulaire en ligne ainsi que par leur consentement explicite récolté par une case à cocher prévue à cet effet. Le caractère obligatoire est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque accolée à chaque libellé.
Le COS77 s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel collectées sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 1978 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère perosnnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Le COS77 s'engage à utliser et traiter les données des utilisateurs uniquement dans les limites légales et conformément à leur consentement.
Les données recueillies via les formulaires présents sur le site sont à destination exclusive du COS77. Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.
b) COOKIES
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes de petite taille enregistrés sur le teminal de l'internaute. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés au serveur web dès que les navigateurs demandent l'accès à une page web. Etant de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables; ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.
Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web du COS77 peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut-être archivé dans le système de l’utilisateur.
Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique .
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web du COS77.
Le navigateur internet stocke les cookies, le cache, et les données du site utilisées et autorisées par l'utilisateur sauf si l'utlisateur. L'utilisateur peut supprimer les cookies, le cache, et les données à la fermeture du navigateur dans les options de celui-ci.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au COS77 à l'adresse suivante : formulaire contact
7- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Le COS77 n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web du COS77. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Élément (le terme “Élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au COS77 par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De tels informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quel information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne au COS77, tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Le COS77 se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8- LOI APPLICABLE -INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de MELUN sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le COS77 se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.